SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Médiaterra l'édition pour 35€ o		Le siège du SAFPT NATIONAL est transféré au : 35 RUE JULES VERNE - 83220 - LE PRADET Tel : 04 94 14 31 04 - Portable : 06 12 26 21 06 Recherche sur le site du SAFPT Circulaire artt et conges malaldie Protection sociale complémentaire : Publication des textes pour la fonction publique territoriale Format PDF Report des congés annuels en cas de maladie : limite Une réglementation nationale peut fixer une limite temporelle au cumul des droits au congé annuel payé, non pris, acquis durant une période d'incapacité de travail Format PDF Catégorie B Réforme la 3ème vague de décrets : Format PDF Dossier Catégorie B : Format PDF REPORT DES CONGES ANNUELS : LE S.A.F.P.T JUSQU'AU BOUT DE SON RAISONNEMENT Malgré la circulaire ministérielle n° BCRF1104906C du 22 mars 2011, certaines collectivités locales s'escrimaient encore à opposer à leurs agents le fait que celle-ci ne concernait que les fonctionnaires d'Etat ! Devant tant de réticence et de mauvaise foi, le S.A.F.P.T a donc continué à saisir les plus hautes instances dont nous dépendons. Cette saisine a eu pour effet de donner des réponses sans équivoque et une circulaire propre à la FPT (voir pièces annexées). Le S.A.F.P.T vient, une nouvelle fois, de démontrer toute sa perspicacité et son efficacité !!! Format PDF Rapport moral du Secrétaire général .... -.... Format PDF Droits Syndicaux sections SAFPT créées avant novembre 2008.... -.... Format PDF Droits Syndicaux sections SAFPT créées après novembre 2008.... - ....Format PDF Autorisations d'absences légales dans le cadre des droits syndicaux ....- ....Format PDF Papier Entête .....Papier Entête Formulaire d Adhesion ...FFormulaire d Adhesion Listing Section Excel *Affiche S.A.F.P.T : Forma A3 PDF , Imprimable* Livret d'accueil S.A.F.P.T Format PDF Livret Création Section ( Statuts ) Imprimé pour déclarer le renouvellement du bureau à la Mairie : Format Les Droits Syndicaux Format PDF Compte Epargne Temps (CET) --- --- --- Prime de fonctions et de résultats Autre disposition de la Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 Réforme des retraites Ce qui change pour les fonctionnaires Fiche Info Analyse Reforme des retraites Accès aux documents administratifs relatifs à l'activité syndicale Les documents relatifs à l'activité syndicale d'une personne ne sont pas en principe communicables aux tiers dès lors qu'ils intéressent la vie privée de celle-ci. Toutefois, une organisation syndicale peut se prévaloir de la qualité d'intéressée, au sens de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, pour obtenir communication des documents relatifs à ses délégués syndicaux dans l'exercice de leur mandat. Peuvent ainsi lui être communiquées les demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale sollicitées par ses délégués syndicaux alors même, s'agissant des congés de formation syndicale, que le bénéfice de tels congés est accordé personnellement aux agents publics, en leur qualité de fonctionnaires, et non de représentants syndicaux. En revanche, les demandes présentées par les autres adhérents ou militants du syndicat (que les délégués syndicaux) ne lui sont pas communicables, dès lors qu'une telle communication porterait atteinte à la vie privée des personnes concernées. Avis n° 20102339 du 17 juin 2010, CADA, juin 2010 Recours à l'interim : circulaire d'application Halde : condition d'âge pour accéder à la promotion interne Critères d'avancement de grade : incompétence de l'organe délibérant Contractuels de catégorie A : contrôle des conditions de recrutement Examen médical pendant le temps de service et accident Contentieux de la " mise au placard " Rénovation du dialogue social : incidences sur les comités techniques et le calendrier électoral Mise à Jour Médiaterra Réintégration après congé de maladie et rétroactivité Compte épargne-temps : ce qui change... Le décret du 20 mai 2010 a modifié substantiellement la réglementation applicable au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Téléchargez la note d'information PROJET Départ anticipé sans condition d’âge des parents de 3 enfants ou d un enfant invalide ayant 15 ans de services PROJET Dossiers & Exemples de courriers à votre disposition STATUT SAFPT NATIONAL Format PDF Catégorie B : reprise des services privés Mise en oeuvre du service civique CADA : communication aux tiers des documents relatifs au recrutement d'un agent public CDI : décompte des 6 ans Quand un fonctionnaire de la catégorie active souhaite ne pas partir en retraite Régime indemnitaire pendant les congés pour raison de santé Régime indemnitaire : quelle obligation pour l'autorité territoriale ? Logement de fonction et congé de longue durée ATSEM et assistante maternelle Ordre du jour de la séance du CSFPT en date du 28 avril 2010 Les arrêtés fixant les primes des agents communaux sont-ils communicables ? Format PDF PRECISIONS CONCERNANT LA JURISPRUDENCE POUR LE REPORT DES CONGES ANNUELS Récemment le SAFPT vous avait indiqué le revirement de situation concernant le report de Congés Annuels suite à une impossibilité liée à une raison de santé. Pour rappel, voici l'arrêt pris par le Conseil d'Etat : Format PDF !!! La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) !!! Questions / Réponses Ordre du jour de la séance du CSFPT en date du 3 février 2010 Trois projets de décrets ont été examinés par le CSFPT Projet : Decret Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la FPT LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE LIÉES À L'ÉTAT DE FONCTIONNAIRE TERRITORIAL STATUTS PARTICULIERS DE CATEGORIES B ET C Analyse article par article de la loi Mobilité RENDEZ VOUS MINISTERIEL DU 26 NOVEMBRE 2009 Les représentants du SAFPT ont été reçus au Ministère de l'Intérieur par Monsieur GUENNEAU Michel, Conseiller Technique auprès de Monsieur MARLEIX Alain et par Madame Françoise PERRIN, représentante de la DGCL. Cet entretien, de nouveau très courtois, a duré une heure trente et a permis d'aborder de nombreux thèmes d'actualité. Monsieur GUENNEAU, pris par une réunion importante, a été au-delà du temps qui nous était imparti pour écouter nos revendications. Malgré cela, notre dernier sujet préparé n'a pu être évoqué de vive voix. Format PDF DIFFICULTES DE REPRISE APRES UN CONGE MALADIE Avancement de grade : procédure Responsabilité pécuniaire des régisseurs et force majeure Guide des primes version 2009 Dossiers à votre disposision INFORMATIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Les indemnités des territoriaux en 10 questions Les indemnités horaires et forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS et IFTS) et les indemnités d'administration et de technicité (IAT) peuvent être versées dans de nombreuses filières territoriales. Format PDF Titularisation et refus de titularisation en 10 questions La qualité de fonctionnaire territorial résulte de la titularisation de l'agent dans un grade de la fonction publique territoriale. Format PDF Les congés de maternité, paternité et d'adoption en 10 questions En cas de naissance ou d'adoption, les parents ont droit, en tant qu'agent territorial, à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Format PDF La faute de service d'un fonctionnaire en 10 questions Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu dans le cas d'une faute de service commise par un agent public. Format PDF La garantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions L'indemnité dite de « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa) a pour objet d'assurer un complément financier différentiel pour couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation. Format PDF La notation en 10 questions La notation et l'évaluation sont deux éléments qui participent à la gestion individuelle des agents territoriaux. Format PDF Le compte épargne-temps en 10 questions Le compte épargne-temps permet aux agents de cumuler des droits à des congés non pris. Comment fonctionne-t-il ? Format PDF La rénovation du dialogue social en 10 questions Un accord sur le dialogue social dans la fonction publique a été conclu en mai entre le gouvernement et les organisations syndicales. Format PDF La protection fonctionnelle des agents en 10 questions Une circulaire du 5 mai 2008 fait le point sur les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat. Nombre de ces éléments intéressent également les territoriaux. Format PDF La garantie individuelle du pouvoir d'achat en 10 questions L'indemnité dite de " garantie individuelle du pouvoir d'achat " (Gipa) a pour objet d'assurer un complément financier différentiel pour couvrir l'écart entre l'évolution du traitement et celle de l'inflation. Format PDF Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions L'ensemble des éléments intéressant la carrière des agents territoriaux est rassemblé dans leur dossier individuel. Format PDF Accès réservé aux abonnés - valable 3 ans à partir de l'enregistrement LE PROJET D'ACCORD SUR LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE C'est un texte court qu'a transmis le patronat aux syndicats en préparation de la cinquième séance de négociation sur la représentativité syndicale. Format PDF Les heures supplementaires en 10 questions En principe compensées par des jours de repos, les heures supplémentaires peuvent également faire l'objet d'une indemnisation Format PDF Heures Sup' : quels taux appliquer ? Format PDF Les primes et les indemnités en 10 questions Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Format PDF Les nouvelles modalités d'avancement en 10 questions La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié les règles relatives à l'avancement. Format PDF TABLEAU NOUVEAUX CADRES DEMPLOIS C Format PDF Tableau récapitulatif des décisions individuelles soumises à l’obligation de transmission Format PDF Explications apportées par le Directeur général des Collectivités locales, au sujet du reclassement progressif, en trois tranches, des agents appartenant à un grade relevant de l'échelle de rémunération E3 et recrutés sur concours. Objet : Fonction publique territoriale - Mise en œuvre. Des accords signés le 25 janvier 2006 entre le ministre de la fonction publique et 3 organisations syndicales Volet statutaire - Reclassement progressif des agents relevant d'un grade à recrutement sur concours doté de l'échelle 3 vers le grade supérieur doté de l'échelle 4. Format PDF La Réforme statutaire de la catégorie C . Analyse effectuée par Yolande RESTOUIN Secrétaire Générale Adjointe Nationale Responsable du S.A.F.P.T. - UR PACA Format PDF Ci-joint deux notes d'information portant l'une sur la notation-évaluation et l'autre sur la question de la protection sociale complémentaire pour vous faire part des positions de la FA-FPT sur ces deux sujets, positions qui sont identiques à celles prises par le SAFPT. Format PDF MODELE DE REGLEMENT INTERIEUR DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Format PDF .....Format Word A l'attention des Responsables Sections S.A.F.P.T Cher (es) Collègues, Dans le cadre d'une communication plus rapide avec les responsables de sections, nous utiliserons notre site Internet: www.safpt.org . Afin de sécuriser les informations d'ordre interne chaque responsable de section sera doté d'un code d'accès confidentiel. " Est donc nécessaire et urgent de nous fournir avec exactitude votre adresse EMAIL. Cette disposition doit être opérationnelle le plus tôt possible. Formulaire Je compte sur votre diligence dans l'exécution de mes demandes, et je vous en remercie par avance. Mr CAMILIERI Thierry Membre du Bureau National Concepteur du Site et Chargé de son développement
		Les congés de maladie dans la FPT Format PDF			Mise à jour du Livret d'accueil Format PDF Format Word
		Tableaux des maladies professionnelles Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Accédez aux 112 tableaux du régime général et aux 65 tableaux du régime agricole.
		Hygène et Sécurité en collecte des Déchets Ménagers Format PDF ......Format Word				1014 Traitements Format PDF

		Indemnités de résidence : zone 1, 2 et 3 Format PDF ......Format Word

				le CDROM de la Fonction Publique Territoriale Ce CD Rom s’adresse aux sections soucieuses de précisions quant aux statuts des fonctionnaires territoriaux. Se tenir informé et surtout éviter les erreurs doit être une priorité afin que le service publique fonctionne conformément à la réglementation en vigueur.

		Médiaterra Intranet statutaire : Pour bénéficier d'un accès, vous devez être en possession d'un exemplaire de la dernière édition de l'ouvrage Statut & carrières territoriales.
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Je compte sur votre diligence dans l'exécution de mes demandes, et je vous en remercie par avance.

Mr CAMILIERI Thierry Membre du Bureau National Concepteur du Site et Chargé de son développement

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